CGU

En vigueur depuis 01/09/2020

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ARTICLE 2 : Acceptation

Tout accès au site web de DIGITIFY, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de DIGITIFY, telles que définies ci après.

ARTICLE 3 : Accès au site

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Le site internet propose les services suivants :

La création des solutions Web et une multitude de services utiles au développement informatique

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

9 – Modification des conditions d’utilisation

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